Tarifs
« Les honoraires sont fixés par l’avocat lui-même compte tenu du travail qu’il a effectué, de la complexité et de l’importance de l’affaire, de la responsabilité qu’il a assumée, du résultat obtenu et de la situation de son client. » (article 34 LPAv)
La législation suisse interdit toutefois l’arrangement entre l’avocat et son client assurant une rémunération en fonction du résultat obtenu (pactum de quota litis).
Dans le canton de Genève, le montant horaire moyen est situé autour de CHF 450.-. Ce taux peut être majoré en cas de travail effectué en urgence ou si la prestation demandée est particulièrement complexe.
Selon l’usage dans la profession, le paiement d’une provision est demandé lors de l’ouverture d’un nouveau dossier pour couvrir une partie de l’activité anticipée de l’avocat pour le traitement de l’affaire. Le montant provisionné est ensuite déduit de la facture finale.
Il existe essentiellement deux types de rémunération, à savoir la rémunération horaire et la rémunération forfaitaire.
Rémunération horaire
L’avocat facture ses prestations en fonction du temps effectif qu’il a passé sur votre dossier (rendez-vous, rédaction d’actes juridiques, participation aux audiences, etc.).
Rémunération forfaitaire
Le forfait consiste en un montant d’honoraires fixé d’avance et comprenant un nombre de prestations déterminées (par exemple : deux entretiens, la rédaction d’un acte et la participation à une audience). Les forfaits sont généralement destinés aux affaires peu complexes et non contentieuses.
Assistance juridique
Si votre situation financière ne vous permet pas de payer les honoraires de votre avocat ainsi que les frais judiciaires, une assistance juridique de l’État peut vous être octroyée à certaines conditions.
En fonction de votre situation financière, vous pourrez être amené à rembourser progressivement la somme, notamment si votre situation s’améliore.
Nous sommes disposés à vous accompagner dans vos démarches en vue de l’obtention de l’assistance juridique.
Bons LAVI
Si vous êtes victime d’une infraction pénale portant atteinte directe à votre intégrité physique, psychique ou sexuelle, vous pouvez consulter au préalable le Centre d’aide aux victimes (Centre LAVI, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève ; T : 022 320 01 02) qui pourra prendre en charge jusqu’à quatre heures de travail d’avocat.