DOMAINES D’ACTIVITÉ
Droit des contrats
Qu’il s’agisse d’un contrat de travail, d’un contrat de bail, d’un contrat commercial ou d’un mandat, notre Etude vous accompagne et vous conseille dans toutes les étapes de vie de votre contrat, de sa rédaction à sa conclusion, mais aussi en cas de résiliation ou de rupture.
Droit de la famille
Notre Etude vous assiste en cas de séparation de corps ou de divorce.
Nous privilégions, dans la mesure du possible, les solutions amiables et rédigeons pour vous les conventions relatives à la séparation ou aux effets du divorce.
Nous conseillons également en cas de litige survenant au sein de couples non mariés avec ou sans enfants.
Droit de la famille
Notre Etude vous assiste en cas de séparation de corps ou de divorce.
Nous privilégions, dans la mesure du possible, les solutions amiables et rédigeons pour vous les conventions relatives à la séparation ou aux effets du divorce.
Nous conseillons également en cas de litige survenant au sein de couples non mariés avec ou sans enfants.
E-commerce
Notre Étude vous accompagne notamment dans la rédaction de vos conditions générales de vente, de services, d’utilisation et de vos mentions légales.
Plateforme d’intermédiation
Les différents types de plateformes de mise en relation soulèvent plusieurs questions juridiques, notamment celle des responsabilités et obligations de la plateforme ou encore celle de la qualification de la relation juridique entre la plateforme et ses utilisateurs (p. ex : si le prestataire de services doit être considéré comme un employé ou un mandataire indépendant).
Notre Étude vous accompagne pour traiter les problématiques juridiques liées à vos plateformes.
Plateforme d’intermédiation
Les différents types de plateformes de mise en relation soulèvent plusieurs questions juridiques, notamment celle des responsabilités et obligations de la plateforme ou encore celle de la qualification de la relation juridique entre la plateforme et ses utilisateurs (p. ex : si le prestataire de services doit être considéré comme un employé ou un mandataire indépendant).
Notre Étude vous accompagne pour traiter les problématiques juridiques liées à vos plateformes.
Smart contracts
Un smart contract (ou « contrat intelligent ») est un programme informatique composé d’instructions prédéfinies spécifiées sous forme numérique. Ce smart contract est publié sur une blockchain (p. ex Ethereum) permettant ainsi de le rendre infalsifiable.
Le smart contract s’exécute automatiquement et n’est régit que par son code informatique (« si X, alors Y, si Y, alors Z, etc. ») contrairement à un contrat traditionnel qui est régit par un cadre légal qui intègre forcément les différentes problématiques et notions juridiques (p. ex la question de la « bonne foi » ou de la « nullité du contrat », etc.).
Un smart contract n’est donc pas forcément un smart legal contract (ou « contrat juridique intelligent »). En réalité, le smart contract s’ajoute au contrat traditionnel dont il assure l’exécution.
Notre Étude vous conseille et collabore également avec vos programmeurs en vue de l’exécution informatique de vos contrats juridiques.
